Confidentialité et cookies
Mise à jour le 16 septembre 2026
1. Qui est responsable ?
D&A PLV, Unipessoal Lda., Rua Parque da República, n.º 122, 4430-164 Vila Nova de Gaia, Portugal, numéro fiscal et d’immatriculation 519529960, est responsable des données personnelles décrites ici. Questions et exercice de vos droits : contact@daplv.net.
2. Données et finalités
Le formulaire recueille votre nom, email, entreprise (facultatif), message et les fichiers que vous choisissez de joindre. Nous les utilisons pour répondre, préparer un devis et suivre la relation commerciale. Nom, email et message sont nécessaires à l’envoi ; les pièces jointes sont facultatives. Limitez les informations à ce qui est utile au projet et évitez les données personnelles sensibles. Des données techniques de connexion et de navigateur sont également traitées pour fournir et sécuriser le site et prévenir les abus automatisés.
3. Bases légales
Pour une demande en votre nom propre, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD). Pour les représentants d’entreprises, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et à gérer les relations commerciales (article 6(1)(f)). La sécurité repose sur notre intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs. Une demande ne vous inscrit pas à des communications marketing. Ce formulaire ne sert pas à prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.
4. Prestataires
Cloudflare héberge et protège le site. Turnstile analyse des signaux techniques, dont l’adresse IP et des informations du navigateur, pour détecter les robots ; Cloudflare utilise aussi ces signaux pour améliorer cette détection. FormSubmit transmet le formulaire et les pièces jointes à contact@daplv.net. Google Workspace gère notre messagerie professionnelle. Ces services reçoivent les données nécessaires à leur rôle ; les personnes autorisées chez D&A PLV traitent votre demande. Un lien WeTransfer ou autre service de téléchargement implique également les règles de confidentialité de ce service.
5. Traitement international
Ces prestataires utilisent une infrastructure internationale pouvant impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Cloudflare et Google publient des conditions de traitement et des garanties de transfert, accessibles ci-dessous. La politique publique de FormSubmit ne précise pas les lieux de traitement ni les garanties de transfert applicables. Contactez-nous pour obtenir les informations disponibles sur ces dispositifs. Vous pouvez également nous écrire directement par email : cela évite FormSubmit, mais utilise toujours notre prestataire de messagerie.
6. Conservation
Nous évaluons la conservation selon la durée nécessaire pour traiter la demande, suivre un devis ou projet, respecter les obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits. Les informations devenues inutiles à ces finalités doivent être supprimées. Les durées légales des contrats et documents comptables sont distinctes. FormSubmit indique conserver les soumissions pendant 30 jours et ne pas conserver les fichiers joints dans ses archives de soumissions. La copie reçue dans notre messagerie relève de nos propres critères de conservation.
7. Cookies et stockage du navigateur
Le site ne comporte pas de traceurs publicitaires ni d’outils de mesure d’audience. Les polices sont hébergées sur le site. Le formulaire utilise des contrôles de sécurité nécessaires et, pour les envois avec pièces jointes, un marqueur temporaire dans sessionStorage contenant un identifiant aléatoire et l’heure, sans votre message ni vos fichiers. Ce marqueur reconnaît le retour du service d’envoi ; il est supprimé après un retour valide ou à la fin de la session de l’onglet et n’est accepté que pendant une heure. Turnstile se charge à l’ouverture du formulaire. Les mécanismes techniques nécessaires n’exigent pas de bandeau « tout accepter ». Tout futur traceur non essentiel devra être évalué et, si nécessaire, bloqué avant votre consentement.
8. Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la licéité du traitement antérieur. Écrivez à contact@daplv.net ; une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Nous répondons normalement sous un mois, en expliquant toute prolongation légalement permise. Vous pouvez saisir la CNPD, autorité portugaise, ou une autre autorité compétente.
9. Informations des prestataires
Ces liens décrivent les pratiques propres aux prestataires. Ils ne remplacent pas cette notice.